L'Europe, avec la France, a décidé de ne pas breveter les logiciels. Il faut aller plus loin en utilisant les logiciels libres dans toutes les ramifications de l'état.

Ceci est avantageux sur plusieurs aspects :

• Les données sont conservés dans un format libre (non propriétaire) garantissant l'accès à tous les citoyens.
• La dépendance à des entreprises développant des systèmes propriétaires devient faible.
• Le coût est moins élevé que pour un logiciel payant.

Il n'est plus justifié d'utiliser l'argument de la difficulté d'utilisation des logiciels libres tels que linux, openoffice, ... . Ces systèmes d'exploitation et ces logiciels ont acquis une maturité et une ergonomie qui permet à toutes personnes, même sans connaissances informatique, de les manier avec autant de facilité qu'un windows.