Je propose que les instances actuelles aient les fonctions suivantes :
Les députés proposent des lois et en discutent
La cour des comptes vérifie le budget lié à la loi et peut donner son veto
Le conseil constitutionnel vérifie l'adéquation de la loi à la constitution
Le sénat vérifie l'universalité et la moralité de la loi, c'est à dire que la loi ne crée pas de privilèges et agit pour le bien de tous.

Afin de faire correspondre les sénateurs avec leurs nouvelles fonctions - ci-dessus pour le vote des lois -, je propose que les nouveaux sénateurs soient des membres actifs d'association caritatives, d'association d'intérêt public, de représentants syndicaux, ... .

Oui !

Dans la loi actuelle, les ressortissants Européens ont déjà le droit de vote ET d'éligibilité. Les Anglais, Italiens, Allemands, Polonais, ... peuvent donc déjà se faire élire en France en tant que Conseillers Municipaux.

Ce droit au vote des étrangers sera restreint aux élections municipales et pour des personnes résidentes depuis un certain nombre d'années (3 à 5 ans ou plus). Il ne seront qu'électeurs pour pouvoir donner leur avis, et non éligibles. Ce droit pourrait être donné ou non à travers un référendum.